Préambule

La société Kalima, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 891 179 210 et dont le siège social est situé 2 place Charles Dullin, 75018 Paris (ci-après "le Prestataire"), propose des formations à la facilitation de cercles de parole.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions régissent exclusivement les contrats de vente des formations du Prestataire à ses clients. Elles prévalent sur tout autre document.

Article 2 – Formations proposées  

2.1. FORMATION SUR UNE JOURNÉE : En présentiel, ou en visioconférence, d'une durée de 9h, incluant de l’expérience en groupe et des partages entre participants..  

2.2. FORMATION EN LIGNE : d'une durée de 3h à suivre de manière autonome via la plateforme choisie par Kalima

Article 3 – Modalités de paiement

3.1. Le paiement est à effectuer intégralement à la commande, par carte de crédit, via la plateforme Stripe.

Article 4 – Annulation et remboursement

FORMATION EN LIGNE

En cas d’annulation du participant (pour quelque raison que ce soit), le montant payé ne sera ni remboursé ni décalé. 

FORMATION SUR UNE JOURNÉE

En cas d’annulation de la part du participant (pour quelque raison que ce soit), les sommes remboursées seront calculés comme suit :

A plus de 30 jours avant la date de formation prévue lors de l’achat : 50 % du montant total 

A moins de 30 jours avant la date de formation prévue lors de l’achat : Aucun remboursement

La non-présentation à la formation, pour quelque raison que ce soit, n’ouvre droit à aucun remboursement. Toute formation interrompue ou abrégée du fait du participant, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.

Si la formation est annulée par le Prestataire, le client aura la faculté d'opter pour un remboursement intégral ou la possibilité de participer, sans frais supplémentaire, à une session ultérieure.  

Article 5 – Protection et traitement des données

5.1. Les données personnelles des clients sont traitées en conformité avec la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles.  

5.2. Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser ces données à des fins promotionnelles, notamment pour l'envoi d'emails et de newsletters.

Article 6 – La force majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillies à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Article 7 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera soumis au tribunal compétent de Paris.

Article 8 – Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.